| Procédure de qualification La procédure de qualification est stricte
et rigoureuse. [1] Dépôt d'un dossier de candidature par un prestataire. [2] Etude de la recevabilité du dossier. [3] Instruction du dossier afin d'apprécier la compétence et le professionnalisme du demandeur dans le (ou les) secteur(s) d'activité considéré(s), au regard du référentiel de qualification de l'organisme concerné. [4] Décision de qualification par une instance composée de représentants de prestataires et de clients (maîtres d'ouvrage ou donneurs d'ordre). [5] Délivrance d'un certificat de qualification millésimé.
Suivi et révision La qualification a une durée de validité limitée. Elle fait l'objet de suivis périodiques et de révisions à intervalles réguliers.
|
 |